La rédaction d’une lettre de promesse d’embauche [exemple]

Vous avez rencontré de nombreux candidats et l’un d’eux est parvenu à sortir du lot durant le processus de recrutement ? Il répond aux besoins liés au poste et aux attentes de l’entreprise ? C’est le moment de lui annoncer votre souhait de l’engager dans votre entreprise. Pour cela, vous avez la possibilité de transmettre à votre potentiel futur collaborateur une promesse d’embauche.

Qu’est-ce qu’une promesse d’embauche ?

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La promesse d’embauche, envoyée par lettre ou par e-mail, est un document juridique transmis au candidat à l’initiative de l’employeur. Elle marque le souhait de l’entreprise de recruter un candidat. Pour ces derniers, la promesse d’embauche a le rôle d’une « garantie d’embauche », c’est une forme d’engagement avant la signature d’un contrat de travail.

Quelle est la valeur juridique d’une promesse d’embauche ?

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Depuis 2017, la loi indique qu’une promesse d’embauche ne donne pas automatiquement lieu à un contrat de travail. Désormais, elle doit être constituée d’une offre de contrat de travail ou d’une promesse unilatérale de contrat de travail. La valeur juridique de la promesse d’embauche n’est pas la même selon sa forme.

En effet, avec l’offre de contrat de travail, l’employeur propose un contrat de travail au candidat qui peut accepter ou refuser, il s’agit d’un souhait de l’entreprise. L’employeur a la possibilité de se rétracter avant la prise de décision, l’engagement n’a lieu que si le candidat accepte l’offre. Il s’agit d’une proposition, elle ne forme pas un engagement.

En ce qui concerne la promesse unilatérale de contrat de travail, l’employeur s’engage auprès du candidat à réaliser un contrat de travail dans un délai raisonnable. Cette promesse d’embauche est un réel engagement puisque l’employeur est dans l’impossibilité de se rétracter. Elle vaut un contrat de travail.

Bien entendu, le recruteur n’est pas dans l’obligation de rédiger une promesse d’embauche lors d’un recrutement. En revanche, cette lettre permet de formaliser l’offre. 

En cas de non-respect des engagements inscrits dans la promesse d’embauche, l’employeur et le candidat ont la possibilité de poursuivre la partie adverse pour demander des dommages et intérêts pour les préjudices subis.

Comment rédiger une lettre de promesse d’embauche ?

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‍Aucune réglementation n’encadre la mise en forme d’une promesse d’embauche. Vous êtes libre de rédiger votre document comme vous le souhaitez. La promesse d’embauche n’est pas obligatoirement transmise par écrit, elle peut aussi être partagée à l’oral. Cette forme est fortement déconseillée. En cas de litige, il est difficile de faire valoir ses droits lorsqu’il n’y a pas de réelle preuve. La forme écrite, par email ou courrier, vous garantit une traçabilité.

Bien qu’une lettre de promesse d’embauche ne soit pas véritablement réglementée, elle se doit d’être claire et précise. Pour cela, il y a quelques mentions obligatoires à intégrer dans votre document afin qu’il soit valable :

• L’identité du candidat
• La définition du poste proposé 
• La date d'entrée en fonction
• Le montant de la rémunération
• Le lieu de travail
• Le temps de travail (facultatif)

L’employeur doit également être clairement identifié comme l’auteur de cette promesse d’embauche.

Notre modèle de lettre de promesse d’embauche

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Retrouvez ci-dessous un exemple de promesse d’embauche prêt à être envoyé à votre futur salarié.

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Objet : Offre de contrat de travail ou Promesse unilatérale de contrat de travail

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[Madame, Monsieur,]

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Si offre de contrat de travail : Suite à notre entretien du [date], nous avons le plaisir de vous annoncer que votre candidature a retenu notre attention. Nous souhaitons vous proposer un contrat de travail au sein de notre entreprise [raison sociale] pour le poste de [intitulé du poste].

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Si promesse unilatérale de contrat de travail : Suite à notre entretien du [date], nous avons le plaisir de vous annoncer notre intention de vous engager au sein de notre entreprise [raison sociale] pour le poste de [intitulé du poste].

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Il s’agit d’un contrat [CDI, CDD ou alternance], prévoyant une rémunération mensuelle brute de [montant] euros pour une durée de travail hebdomadaire fixée à [temps de travail]. 

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Le poste consiste en [description succincte du poste].

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Si vous acceptez notre offre, votre prise de fonction prendra effet à compter du [date], à [heure], dans notre entreprise située au [adresse]. Un contrat de travail comprenant l’ensemble des conditions de votre engagement vous sera remis lors de votre arrivée.

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Nous vous remercions de bien vouloir confirmer votre accord en nous retournant un exemplaire de la présente avec votre signature et la mention manuscrite « lu et approuvé », au plus tard le [date].

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Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.

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